1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SIGNAL ET POSE et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations de conception, impression et pose de vitrophanie et signalétique.

2. Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. La commande est validée par la signature du devis accompagné de la mention « Bon pour accord » et du versement de l'acompte prévu.

3. Prix et Modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le paiement s'effectue selon les modalités définies au devis.

4. Réalisation des prestations

SIGNAL ET POSE s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif.

5. Garantie et Réclamations

Le client doit vérifier la conformité des travaux à la fin de l'intervention. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des travaux.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SIGNAL ET POSE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de CM2C.

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales de Vente